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Cinéma – Pour ou contre le gel de la TSA à 3% dans les DROM?

La TSA, Taxe Spéciale Additionnelle fait couler de l’encre. Alors qu’une loi de finances rectificatives de 2014 prévoyait sa mise en place dans les Départements et Régions d’Outre Mer à partir de 2016 pour atteindre le même niveau - 10,72% - que dans l’hexagone en 2022, des discussions s’animent autour de son gel au niveau actuel de 3%. L’Officiel Martinique vous propose de tenter d’y voir plus clair.

La TSA en bref

La Taxe Spéciale Additionnelle - TSA - est perçue par le CNC - Centre National du Cinéma et de l’image animée. Elle doit être acquittée par les établissements de spectacles cinématographiques. Dans l’hexagone, la TSA est calculée en appliquant le taux de 10,72% sur le prix payé par le public pour les entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques. Dans les Départements et Régions d’Outre Mer, c’est actuellement le taux de 3% qui est appliqué. Il est prévu qu’il augmente régulièrement pour atteindre 10,72% dans quatre ans.

Le gel de la TSA à 3% dans les DROM : les enjeux

Pour le gel à 3%

Le Syndicat des Exploitants de salles de cinéma Outre-mer -SECOM- dont fait partie le complexe Madiana milite pour un gel de la TSA à 3%. Selon eux une application de la TSA au taux de l’hexagone mettrait en péril l’équilibre financier et la pérennité de certaines structures. Pour faire face à l’apparition de cette taxe, le complexe Madiana a dû augmenter le prix du billet en juillet, prenant le risque d’assister à une baisse de la fréquentation.

Contre le gel à 3%

En face, les Auteurs Réalisateurs Martiniquais - AUTREAM -, associés au Syndicat des Producteurs Indépendants du Cinéma et de l’Audiovisuel en Martinique - SPICAM. Dans un communiqué commun, ils s’opposent au gel au taux actuel de 3% demandé par le SECOM.

Les raisons : l’application de la TSA dans les DROM permet de bénéficier des dispositifs mis en place par le CNC. La TSA perçue dans les DROM est versée dans un pot commun géré par le CNC. Ce fonds permet aux exploitants de salles d’améliorer leurs installations ; et aux producteurs de prétendre à des aides à l’écriture, au développement ou à la production de nouveaux projets. Les aides étant proportionnelles au taux de TSA appliqué, l’AUTREAM et le SPICAM plaident en faveur d’un taux égal à celui de l’hexagone soit 10,72%. Pour eux, l’échelonnement sur 7 ans prévu par la loi laisse le temps aux exploitants de salles de s'organiser pour trouver un équilibre.
COMMUNIQUE DE PRESSE-SPICAM-AUTREAM-25juin

Producteurs contre salles?

Les avis des deux parties sont opposés dans les DROM puisque le CNC considère que le montant des aides octroyées aussi bien aux producteurs qu’aux exploitants de salles doit être proportionnel à ce que versent les exploitants de salle. Pourtant, en Nouvelle-Calédonie une convention signée le 29 juin dernier entre le gouvernement calédonien et le CNC permet aux sociétés de production calédoniennes d’avoir accès à 100% des aides, alors que les salles ne paient pas la Taxe Spéciale Additionnelle. Jusqu’alors, les sociétés calédoniennes devaient s’associer à un homologue métropolitain qui prélevait 30 à 50% des aides au passage. En savoir plus.

Il est légitime de se demander si dans les DROM, producteurs et exploitants de salles parviendront à parler au CNC d’une même voix, pour défendre leurs intérêts et ceux du public.

Audrey Lordinot

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