CGU et Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le Site www.lofficielmartinique.com

Le Site  www.lofficielmartinique.com (ci-après dénommé le «Site») est exploité par la Société L’Officiel Martinique SARL Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1002€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France  dont le numéro SIRET est 833548605 00017 dont le siège social est sis Pain de Sucre 97230 SAINTE-MARIE en MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Il est convenu ce qui suit:

PREAMBULE

L’accès au Site est subordonné au respect des Présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après dénommée «CGU»). Vous vous engagez donc à les respecter.

L’Officiel Martinique se réserve le droit de modifier et/ou de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu du Site et/ou les Présentes CGU. Vous êtes invité à vous référer à la dernière version en vigueur des CGU disponible sur le Site et d’en conserver une copie.

1- OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les termes et les conditions dans lesquels l’internaute peut naviguer sur le Site et utiliser les données, les éléments et les ressources qui y figurent.

2- CONDITION D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

Les conditions d’accès et d’utilisation du Site sont soumises à l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Vous vous engagez à les respecter. Vous devez donc en prendre connaissance sur le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de vous référer à la dernière version en vigueur en ligne et en conserver une copie.

3- OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE ou de L’UTILISATEUR

L’internaute s’interdit tout usage du Site à des fins répréhensibles. Il s’engage à respecter le droit en vigueur et les Présentes CGU.

Ainsi, l’internaute s’interdit, sans que la liste soit limitative, notamment de se livrer à des actes de quelque nature que ce soit qui seraient contraires aux lois, droits et règlements applicables. Notamment l’internaute s’engage à respecter le droit à l’image du Site et/ ou de ses partenaires, aux lois et règlements applicables, à l’ordre public, aux droits des tiers, au droit européen et international, à la protection des données personnelles, au droit d’auteur, au droit des marques, aux usages et aux bonnes mœurs.

L'utilisateur s'engage également à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du Site, à l'intégralité et/ou à l’intégrité des informations et données diffusées sur le Site.

L’utilisateur s'engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation et la diffusion des données notamment personnelles qu’il met en ligne ou qui sont diffusées sur le Site.

L’internaute est averti qu’il lui appartient de vérifier les sources, l’exactitude des données ou informations mises en ligne sur le Site par d’autres moyens.

L’internaute peut participer sur le Site aux contributions, forums de discussion, modules d’indexation ou de commentaires participatifs.Il s’engage à mesurer ses propos dans le respect des droitsapplicables.

4- LIMITATIONS DE RESPONSABILITES ET GARANTIES

En cas d’impossibilité ou de dysfonctionnement d’accès au Site ou de survenance de difficulté d’ordre technique, d’erreur, de problème de connexion, de défautde mise à jour, d’inexactitude dans les informations ou les données 2

transmises, de pertes de données ou autre perte notamment de nature pécuniaire, du dysfonctionnement des logiciels, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, de problème de stockage ou de conservation ou de transmission de données en raison de problème technique ou de toute nature, de virus, d’intrusion frauduleuse, le Site ne pourra être tenu pour responsable ni être redevable d’une quelconque indemnité.

De même, le Site décline toute responsabilité en cas de virus, d’intrusion frauduleuse ou dommage survenant lors de l’utilisation du Site.

Le Site tend à assurer l’exactitude des informations et données mises en ligne sur le Site. Le contenu du Site est régulièrement mis à jour. Cependant, le Site décline toute responsabilité concernant toute imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations ou données disponibles sur le Site.

Le Sitedécline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des éléments, données ou informations, liens hypertextes, publicitéfigurant sur son Site par l’internaute ou des tiers.

Le Sitese réserve le droit de modifier, rectifier ou supprimer à tout moment, sans préavis, le contenu du Site.

La responsabilité du Site ne pourra être recherchée pour tout dommage résultant d’un virus, d’un fait d’un tiers ou d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises en ligne sur le Site.

Le Site ne pourra être tenu responsable des propos, messages, contributions publiés ou diffusés sur son Site ou via son Site par les internautes ou des tiers.

Le Site ne pourra être tenu responsable des liens hypertextes publiés ou diffusés sur son Site ou via son Site.

Le Site ne saurait être rendu responsable de tout dommage direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, ou les origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La responsabilité du Sitene pourra être recherchée pour défaut de respect du droit de paternité pour des œuvres dites orphelines ou dont la paternité n'a pu être identifiée formellement.

5- LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont le contenu n'a pas été établi par la Société L’Officiel Martinique, ni pour le compte de celle-ci. Le contenu de ces sites n'est pas validé par la Société L’Officiel Martinique.

La responsabilité de la Société L’Officiel Martinique ne saurait en aucun cas être engagée pour le contenu diffusé sur ces Sites ou leur contenu.

La Société L’Officiel Martinique ne sera tenue responsable d’aucun dommage, intérêt ou préjudice découlant des liens hypertextes figurant sur son Site.

Tout lien, message, image, commentaires, discussionet sans que cette liste soit exhaustive, à caractère délictueux, criminel, polémique, raciste, terroriste, pornographique, homophobe ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité de plus grand nombre ou susceptible de troubler l’ordre public oules bonnes mœurs est strictement interdit et pourra être supprimé par la société L’Officiel Martinique.

6- DONNEES STATISTIQUES ET COOKIES

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Vous pouvez dans votre navigateur bloquer l'implantation de cookies.

7- PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur, les droits voisins des droits d’auteur ou les droits spécifiques des producteurs de données afférents à des données qui composent le Site sont strictement réservés à leurs ayants-droit ou aux titulaires des droits 3

d’exploitation.

Dans le même sens, tous les éléments éligibles à la protection industrielle tels des marques, des logos sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site ne confère pas de droit d’auteur.

L’utilisation du Site ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent sur le Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, rediffusion, utilisation, commercialisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, sur tout support connu ou à venir ainsi que tout transfert vers un autre site, de tout ou partie des éléments qui composent le Site, sans le consentement préalable et écrit des ayants-droit, est strictement interdit.

La contrefaçon est réprimée aux articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8- PROTECTION DES DONNEESPERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative  à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits vous pouvez nous contacter par mail: contact@lofficielmartinique.com

Ainsi, l’internaute, s’agissant de ses données, peut demander notamment que soient rectifiées, complétées, mises à jour,  verrouillées ou effacées  les données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités.

9- NOTIFICATION OU EXERCICE DE VOS DROITS

Si vous souhaitez exercer vos droits ou formuler des observations ou des revendications vous pouvez nous contacter:

par courriel: contact@lofficielmartinique.com

ou

par courrier postal à : L’Officiel Martinique Pain de Sucre 97230 SAINTE-MARIE MARTINIQUE

10- LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

L'utilisation du Site est régie par la loi française.

Les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d'Appel de Fort de France en MARTINIQUE.

MENTIONS LEGALES

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Editrice

Audrey LORDINOT

Email : contact@lofficielmartinique.com

Directrice de la publication

Audrey LORDINOT

Email : contact@lofficielmartinique.com

Responsable de la rédaction

Audrey LORDINOT

Email : contact@lofficielmartinique.com

Hébergeur

1&1 Internet SARL

7 place de la Gare BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Tél : 09 70 808 911

Déclaration CNIL

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et des Liberté (CNIL) pour les traitements des données relatifs à des clients et de prospects sous le numéro AB82385174Z

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Pour exercer ces droits vous pouvez nous contacter par mail : contact@lofficielmartinique.com

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Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.

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L’utilisation du Site ne confère pas de droit d’auteur.

L’utilisation du Site ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent sur le Site.

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NOTIFICATION OU EXERCICE DE VOS DROITS

Si vous souhaitez exercer vos droits ou formuler des observations ou des revendications vous pouvez nous contacter :

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ou

par courrier postal à : L’Officiel Martinique Pain de Sucre 97230 SAINTE-MARIE MARTINIQUE

LIMITATION DE RESPONSABILITE

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